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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – Approbation du Plan Local d’Urbanisme
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – Abrogation de la carte communale
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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontvannes se déroulera du 3 juin 2024 au 2 juillet 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous:
- l’arrêté prescrivant l’enquête publique,
- l’affiche,
- l’avis diffuser dans la presse locale,
- le lien vous permettant d’avoir accès à l’ensemble du dossier.
Cliquer sur: Lien dossier Plan Local d’Urbanisme pour avoir accès au dossier complet.
le 9 décembre 2022
le 9 décembre 2022
le 9 décembre 2022
