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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – Abrogation de la carte communale


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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontvannes se déroulera du 3 juin 2024 au 2 juillet 2024 inclus.

Vous trouverez ci-dessous:

  • l’arrêté prescrivant l’enquête publique,
  • l’affiche,
  • l’avis diffuser dans la presse locale,
  • le lien vous permettant d’avoir accès à l’ensemble du dossier.

Cliquer sur: Lien dossier Plan Local d’Urbanisme pour avoir accès au dossier complet.

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